Le montant des honoraires est déterminé à l’avance avec le client de manière transparente conformément aux règles déontologiques de la profession. Ils s’entendent en euros hors taxes et hors frais. Elles peuvent faire l’objet d’acomptes en fonction de la nature du dossier.

Les honoraires peuvent varier en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier ou des enjeux économiques et financiers.

Plusieurs modes de facturation peuvent être proposés :

• Une facturation au temps passé : sauf accord particulier, les honoraires sont calculés en fonction du temps passé, sur la base d’un taux horaire variable selon la spécialisation mobilisée pour mener à bien la mission.
  Il s’applique particulièrement dans le cas de dossiers complexes, de consultations, de montages juridiques ou d’audits ne permettant pas de déterminer à l’avance le volume de diligences à effectuer.

• Une facturation au forfait : dans les cas où un budget d’honoraires peut être déterminé par avance, un forfait peut être proposé au client. C’est souvent le cas des dossiers récurrents ou de ceux qui ne présentent pas de difficultés techniques particulières.

• Abonnement : Pour le suivi juridique des entreprises, un abonnement juridique mensuel peut être proposé au client dont le montant et la durée sont à l'avance déterminés en fonction des besoins. L’abonnement comprend les prestations juridiques de suivi (approbation des comptes, tenue des assemblées générales, tenue des registres de mouvements de titres, transfert de siège social, modifications statutaires, etc.), à l'exclusion des opérations dites extraordinaires (levée de fonds, cession d’actions, prise de participation dans une société, création de filiale, cession de fonds de commerce, etc.).

• Créateurs d’entreprises : en cas de mise en place d’une convention visant à accompagner le développement d’une entreprise, des conditions préférentielles peuvent être proposées aux créateurs d’entreprises.

Honoraires